Bonjour,
J'ai des agents qui travaillent sur 4.5 jours (tout en faisant leurs 35 à 39 heures/semaine).
Lorsqu'ils posent des congés la coutume voulait jusqu'alors que l'on ne décompte que 4.5 de CA (ou rtt).
Je m'étonne de ce décompte car j'estime qu'il devrait néanmoins poser 5 jours.
Qui peut m'aider et étayer des arguments à opposer à ce qui me semble être une petite arnaque
Merci.
Attribution congés
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 28
- Enregistré le : lun. 26 sept. 2016 12:20
Re: Attribution congés
Les agents bénéficient d'un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.
Donc,
Des agents qui travaillent à 5 jours / semaine disposent de 25 CA . Ils doivent poser 5 jours pour partir une semaine complète. 25 / 5 = 5
Des agents qui travaillent à 4,5 jours / semaine disposent de 22,5 CA . Ils doivent poser 4,5 jours pour partir une semaine complète. 22,5 / 4,5 = 5
Il n'y a donc pas d'arnaque, si tant est que vous ayez bien calculé un droit à congés annuels de 22,5 jours par an pour ces agents.
Donc,
Des agents qui travaillent à 5 jours / semaine disposent de 25 CA . Ils doivent poser 5 jours pour partir une semaine complète. 25 / 5 = 5
Des agents qui travaillent à 4,5 jours / semaine disposent de 22,5 CA . Ils doivent poser 4,5 jours pour partir une semaine complète. 22,5 / 4,5 = 5
Il n'y a donc pas d'arnaque, si tant est que vous ayez bien calculé un droit à congés annuels de 22,5 jours par an pour ces agents.
Modifié en dernier par Benjamin76 le lun. 22 juil. 2019 14:10, modifié 2 fois.
Re: Attribution congés
Bonjour,
L'unité de calcul = unité de pose.
Les congés annuels sont 5 fois les obligations hebdomadaires.
Deux calculs possibles:
5 x 4.5= 22.5 jours. Pour pouvoir avoir 5 semaines de congés, l'agent ne pose que 4.5 jours par semaine
ou
5 X 5 = 25 jours. Pour pouvoir avoir 5 semaines de congés, l'agent pose 5 jours par semaine.
Ainsi, si vous avez décompté 22.5 pour votre agent, c'est normal qu'il ne pose que 4.5. En revanche, si vous lui avez crédité 25 jours, il posera 5 jours.
Il n'y a pas d'arnaque, c'est juste de l'incompréhension.
Bien à vous,
N
L'unité de calcul = unité de pose.
Les congés annuels sont 5 fois les obligations hebdomadaires.
Deux calculs possibles:
5 x 4.5= 22.5 jours. Pour pouvoir avoir 5 semaines de congés, l'agent ne pose que 4.5 jours par semaine
ou
5 X 5 = 25 jours. Pour pouvoir avoir 5 semaines de congés, l'agent pose 5 jours par semaine.
Ainsi, si vous avez décompté 22.5 pour votre agent, c'est normal qu'il ne pose que 4.5. En revanche, si vous lui avez crédité 25 jours, il posera 5 jours.
Il n'y a pas d'arnaque, c'est juste de l'incompréhension.
Bien à vous,
N