IFCE ou indemnité travaux supplémentaire pour élections

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Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

IFCE ou indemnité travaux supplémentaire pour élections

Message par Evidence »

bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut m'indiquer la différence entre l'IFCE, l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et l’indemnité pour travaux supplémentaires lors des élections (décret 2004-143 suivi de l'arrêté du 13 février 2004) différente de l'IFTS ?

Ma collectivité semble verser la dernière ; pourquoi verser celle-ci et pas la première c'est à dire l'IFCE?
A vous lire.

Vous remerciant par avance de vos retours.
Belle journée.
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: IFCE ou indemnité travaux supplémentaire pour élections

Message par ninon »

Bonjour,
L'IFCE ne peut etre versée que pour les agents non éligibles aux IHTS (catégorie A par exemple).

Les autres agents beneficient de l'indemnité pour travaux supplémentaire.

Bien à vous,
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: IFCE ou indemnité travaux supplémentaire pour élections

Message par Evidence »

OUI, je confirme vos propos sur la différenciation catégorie / prime , seulement ma collectivité n'applique pas pour les agents éligibles à l'IFCE (exple catégorie A) les directives de la note de la DGCP du 30/03/2001 , à savoir modalités de calcul de l'IFCE sur le taux de l'IFTS MAIS selon les dispositions du décret 2004-143, fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’État à l'occasion des élections politiques et l'arrêté du 13 février 2004 f fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementales et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’État à l'occasion des élections politiques.
Sans parler de la majorations possible de 50% faisant des montants plafonds pouvant aller pour des élections municipales à 1740€/agent.

D'où mon interrogation sur la modalité de calcul, pourquoi une application différence et quelle complémentarité ont ces deux textes ?

Espérant avoir été précise.
A vous lire.
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