IFCE ou indemnité travaux supplémentaire pour élections

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
On y parle entre professionnels des ressources humaines, donc :

! ! ! ! ! ! ! ! ! ! PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Evidence
Messages : 45
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

IFCE ou indemnité travaux supplémentaire pour élections

Message par Evidence » lun. 15 juil. 2019 13:10

bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut m'indiquer la différence entre l'IFCE, l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et l’indemnité pour travaux supplémentaires lors des élections (décret 2004-143 suivi de l'arrêté du 13 février 2004) différente de l'IFTS ?

Ma collectivité semble verser la dernière ; pourquoi verser celle-ci et pas la première c'est à dire l'IFCE?
A vous lire.

Vous remerciant par avance de vos retours.
Belle journée.

ninon
Messages : 538
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: IFCE ou indemnité travaux supplémentaire pour élections

Message par ninon » lun. 15 juil. 2019 21:31

Bonjour,
L'IFCE ne peut etre versée que pour les agents non éligibles aux IHTS (catégorie A par exemple).

Les autres agents beneficient de l'indemnité pour travaux supplémentaire.

Bien à vous,

Evidence
Messages : 45
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: IFCE ou indemnité travaux supplémentaire pour élections

Message par Evidence » mar. 16 juil. 2019 12:51

OUI, je confirme vos propos sur la différenciation catégorie / prime , seulement ma collectivité n'applique pas pour les agents éligibles à l'IFCE (exple catégorie A) les directives de la note de la DGCP du 30/03/2001 , à savoir modalités de calcul de l'IFCE sur le taux de l'IFTS MAIS selon les dispositions du décret 2004-143, fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’État à l'occasion des élections politiques et l'arrêté du 13 février 2004 f fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementales et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’État à l'occasion des élections politiques.
Sans parler de la majorations possible de 50% faisant des montants plafonds pouvant aller pour des élections municipales à 1740€/agent.

D'où mon interrogation sur la modalité de calcul, pourquoi une application différence et quelle complémentarité ont ces deux textes ?

Espérant avoir été précise.
A vous lire.

Répondre