Non renouvellement CDD

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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twiggy
Messages : 9
Enregistré le : mer. 3 juil. 2019 17:03

Non renouvellement CDD

Message par twiggy »

Bonjour à Tous,
J'ai actuellement un agent en CDD dont le contrat prévoit la possibilité d'un renouvellement. Je souhaite mettre fin à ce CDD à son terme sans le renouveler. Cet agent a de bonnes évaluations en savoir et savoir faire mais il passe mal côté comportement.
Je voudrais savoir si je peux ne pas renouveler son CDD même s'il a de bonnes appréciations et si je peux prendre un autre agent en CDD sur le même poste?
merci
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Non renouvellement CDD

Message par GHM »

Aucune obligation de renouveler le contrat, il faut par contre s'assurer de le prévenir dans les temps sur le non-renouvellement (voir ce que le contrat précise). Ensuite quel est le motif de recrutement en CDD ?
twiggy
Messages : 9
Enregistré le : mer. 3 juil. 2019 17:03

Re: Non renouvellement CDD

Message par twiggy »

Merci pour votre retour. Le motif qui est indiqué dans le CDD "faire face temporairement et pour une d'urée d'un an à la vacance d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique"...je ne suis pas sûre de la légalité du motif :?
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