Accroissement temporaire d'activité

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Tilclode
Messages : 12
Enregistré le : jeu. 2 févr. 2017 09:14

Accroissement temporaire d'activité

Message par Tilclode »

Bonjour à tous,

Peut on sur la base d'une unique délibération pour accroissement temporaire d’activité, signer plusieurs contrats avec différentes personnes dans la limite des 1 ans et 18 mois?
Concrètement, est ce que Monsieur A peut travailler 6 mois, puis Madame B 3 mois et Mademoiselle C 3 mois?
Ou bien est ce que cette délibération ne peut s'appliquer qu'à une seule personne?

Merci de votre réponse
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Accroissement temporaire d'activité

Message par ninon »

Bonjour,
Les délibérations ne sont nominatives donc elles sont generales.

Si votre délibération a prevu la possibilite de faire appel a un renfort pendant 1 an. Vous pouvez recruter autant de personnes que voulu.
Il convient simplement de n'avoir qu'un agent à l'instant T et ne pas dépasser les 12 mois au total.

Bien à vous
N
Tilclode
Messages : 12
Enregistré le : jeu. 2 févr. 2017 09:14

Re: Accroissement temporaire d'activité

Message par Tilclode »

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement
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