RIFSEEP PLAFONDS ET FILIERE

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

RIFSEEP PLAFONDS ET FILIERE

Message par Evidence »

Est-ce possible selon vous, dans une délibération RIFSEEP d'allouer des montants plafonds uniquement en fonction de la filière de l'agent ?

Je m'explique,
exple : pour le groupe de fonction B1 et notamment sur la fonction de responsable de service, est-il possible de définir 10 000 € pour le filière administrative et 8 000 € pour la filière médico sociale ou technique (à venir) ?
et si oui comment le justifier sachant que le métier de responsable de service semble le même ?
Sommes nous opposables à un tel positionnement ?

Merci pour vos retours d'expérience.
ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: RIFSEEP PLAFONDS ET FILIERE

Message par ninon »

Bonjour,

La seule limite juridique à la définition du plafond est le respect du plafond prévu par le corps de référence.

Ainsi, vous êtes libre de définir le plafond que vous souhaitez.

D'autant plus que les plafonds ne sont pas toujours identiques entre filières.

N
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: RIFSEEP PLAFONDS ET FILIERE

Message par Evidence »

Bonsoir,

Merci beaucoup.
à bientôt.
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