Accident de travail

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Accident de travail

Message par rosy72 »

Bonsoir,

Un agent contractuel travaillant pour deux collectivités, une 20 h et l'autre 15 h qui a un accident de travail sur celle qui l'emploi à 20 h hebdomadaire avec un arrêt de travail. Qui fait la déclaration ? Comment est il payé par la collectivité qui l'emploi 15h hebdomadaire?

Merci par avance,
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