Démission fonctionnaire et congés

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rosy72
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Démission fonctionnaire et congés

Message par rosy72 » dim. 9 juin 2019 06:34

Bonjour,

Un agent en disponibilité de droit pour conjoint malade depuis 2012 vient de nous envoyer sa démission.

Il souhaite que les jours de congés restant de l'année 2012 lui soit payés, je précise que cet agent n'a pas mis à l'époque ses jours de congés sur un compte épargne temps.

Qu'est il possible de faire ?

Merci par avance.

Lecat
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Re: Démission fonctionnaire et congés

Message par Lecat » lun. 10 juin 2019 18:40

A priori rien, si ce n'était pas la collectivité qui avait empêché l'agent de poser ses congés, sachant que la demande vient en outre très tardivement.
Voir ainsi cette page assez bien faite de service-public : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12392

rosy72
Messages : 75
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Re: Démission fonctionnaire et congés

Message par rosy72 » lun. 10 juin 2019 20:00

Merci pour toutes ces informations.

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