arrêté modificatif ou nouvel arrêté

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Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

arrêté modificatif ou nouvel arrêté

Message par Evidence »

Bonjour,

J'ai un agent qui est en congé maternité. Un 1er arrêté lui a été fait mentionnant des dates de CM.
Au vu de la date d'accouchement les dates du CM sont à modifier.
J'ai tendance à faire des arrêtés modificatifs ; dans ce cas précis je prendrais un arrêté modificatif au 1er.
Est-ce selon vous correct ou dois-je prendre un nouvel arrêté en totalité ?
Quelle est votre pratique ?

Belle journée.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: arrêté modificatif ou nouvel arrêté

Message par Lecat »

Les deux sont parfaitement corrects, selon les circonstances.

Soit un arrêté du type "l'arrêté du tant N°X est modifié ainsi:" (en n'oubliant pas de préciser le motif de la modification), soit un arrêté complètement nouveau qui n'oublie pas de mentionner que "l'arrêté du tant n°X est retiré".
Je trouve pour ce qui me concerne plus simple et plus clair de rédiger un arrêté modificatif en pareil cas. Ça évite de laisser penser que le premier arrêté pouvait être illégal, et ça limite les problèmes de réflexion sur les dates de création de droit, si le premier arrêté avait commencé de s'appliquer au moment où le second doit entrer en vigueur.
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: arrêté modificatif ou nouvel arrêté

Message par Evidence »

Merci beaucoup!!!
A bientôt.
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