CMO et ACCIDENT DE TRAVAIL

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ChoubiDou
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CMO et ACCIDENT DE TRAVAIL

Message par ChoubiDou » lun. 3 juin 2019 09:24

Bonjour,

Voici ce qui m'amène :
J'ai un adjoint technique qui enchaîne les congés maladie ordinaire et les arrêts pour rechute d'accident de travail depuis le début de l'année. Actuellement, il est en rechute d'accident de travail et est arrêté jusqu'au 30 juin prochain.
Vendredi 31 mai, il a déposé dans la boîte de la mairie une prolongation d'arrêt de travail valable jusqu'au 31 juillet, sans que la mention "accident de travail" ne soit cochée.
Est-il normal que des arrêts de travail se croisent ainsi ? Est-ce que le dernier arrêt transmis remplace d'office celui en cours ?
J'avoue être complètement perdue d'autant que son médecin traitant n'est pas très à cheval sur les mentions obligatoires des arrêts de travail (date de l'accident erronée, prescription de la date d'arrêt de travail en toute lettre non-inscrite...)
Merci aux connaisseurs et connaisseuses de bien vouloir m'éclairer.
Bonne journée.

ninon
Messages : 538
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: CMO et ACCIDENT DE TRAVAIL

Message par ninon » ven. 28 juin 2019 16:37

Bonjour,

Je vous conseille de traiter tout le dossier en maladie ordinaire et saisir la commission de réforme pour qu'elle détermine la nature des arrêts, l'imputabilité des rechutes et, le cas échéant, la date de consolidation ou de guérison.

Une expertise par le médecin agréé est nécessaire (notamment, pour déterminer l'existence ou non d'une pathologie indépendante évoluant pour son propre compte ou un état préexistant).

Une fois l'avis de la CR rendu, vous régulariserez la situation s'il y a lieu.

N

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