Bonjour,
Un arrêté individuel de cessation de fonctions de régisseur peut-il être pris et signé uniquement par le maire et le trésorier principal, sans que la signature de l'agent soit prévue sur l'arrêté ?
Autre question, un régisseur titulaire absent pour congé maternité peut-il être remplacé après 2 mois par un nouveau régisseur titulaire sans passer par le régisseur intérimaire ?
Merci d'avance !
Arrêté individuel sans mention de signature de l'agent
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Béatrice49
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Re: Arrêté individuel sans mention de signature de l'agent
Bonjour,
si l'arrêté n'est pas signé par l'agent concerné, comment prouver qu'il a été informé?
si l'arrêté n'est pas signé par l'agent concerné, comment prouver qu'il a été informé?