Temps de travail -Atteindre 1607 heures - Annualisation

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Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Temps de travail -Atteindre 1607 heures - Annualisation

Message par Evidence »

Bonjour,

La théorie est simple mais la pratique est moins aisée.

Je travaille actuellement sur les plannings du personnel pour la rentrée scolaire 2019/2020.
On s'aperçoit alors que sur cette dite année, un temps complet réalise 1568 heures (heures solidarité comprises).
Aussi je ne sais plus si je dois appliquer ce nombre d'heures ou 1600 dans le calcul du temps des postes à budgéter.
Si j'applique comme défini dans mon protocole d'accord 1600 heures je lèse mes agents .
Que faites vous, vous dans situation similaire ?
Merci beaucoup pour vos retours.

Bonne semaine.
Modifié en dernier par webmestre le lun. 6 mai 2019 22:29, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
JeanCharles
Messages : 7
Enregistré le : mer. 14 nov. 2018 14:42

Re: Temps de travail -Atteindre 1607 heures - Annualisation

Message par JeanCharles »

bonjour,
Tu as un problème dès le départ puisque tout agent à temps complet doit travailler 1607 heures effectives dans l'année... Tu dois donc leur ajouter du temps de travail en plus ou leur retirer des congés...
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: Temps de travail -Atteindre 1607 heures - Annualisation

Message par Evidence »

bonsoir,

1607 = 1600+7 de solidarité = le nombre d'heures à réaliser
1600 = est le temps du poste à budgétiser et à rémunérer (puisque les 7 heures sont non rémunérées).

certaines années, en fonction des jours fériés, on n'atteint pas les 1607 quand on est à 35h, ce qui est le cas pour l'année scolaire 2019/2020, lorsque l'on fait une annualisation au réel.
Mes agents disposent des 25 jours +2 fractionnés, réglementaires, je ne peux donc pas leur enlever des congés.
Ma question est donc, dois-je prendre pour budgétiser et rémunérer mon agent 1600 ou le nombre d'heures obtenus à la suite du calcul en réel ?

Merci d'avance.
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: Temps de travail -Atteindre 1607 heures - Annualisation

Message par Secmair »

Bonjour,
De mémoire les jours fériés qui tombent sur un jour habituellement travaillé sont chômés et payés....si ils sont travaillés ils donnent lieu à des majorations ex le 1er mai est obligatoirement chômé et payé suivant le secteur d'activité il peut être travaillé et donner lieu à une majoration de 100%

Cordialement
assRH
Messages : 20
Enregistré le : mer. 28 févr. 2018 13:58

Re: Temps de travail -Atteindre 1607 heures - Annualisation

Message par assRH »

Bonjour,
Dans ma collectivité nous avons 3 « outils » pour les agents dits scolaires.

- Le planning annuel au recrutement de l’agent : nous calculons la durée hebdomadaire avec le nombre d’heures travaillées sur une année « classique » (36 semaines scol.) + le cas échéant les heures à faire pdt les vacances scolaires.
Total heures / 1607h X 35h = durée hebdomadaire
- Un calendrier annuel : calendrier sous la forme d’un tableau Excel avec des cases différemment colorées en fonction des week-end et fériés, des jours travaillés, des CA, des jours non travaillés (mais non CA)
- Un bilan annuel : à chaque fin d’année scolaire nous faisons un bilan/récap pour totaliser les heures travaillées au réel.
On fait la différence avec les heures du planning et, soit il y a des heures dues aux agents qui sont payées soit des heures à nous devoir on « met de côté » (seront lissés en fonction des besoins l’année suivante)

J'espère que notre tambouille pourra vous aider :D
Bien cordialement
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: Temps de travail -Atteindre 1607 heures - Annualisation

Message par Evidence »

Oui merci beaucoup.
steph47
Messages : 3
Enregistré le : lun. 8 août 2016 21:58

Re: Temps de travail -Atteindre 1607 heures - Annualisation

Message par steph47 »

Bonjour,
Le temps de travail doit être identique pour tous les agents de la collectivité. Le temps de travail ne peut être de 1607 heures pour les prochaines année, cela n'est qu'un calcul théorique en raison du nombre de jours fériés. Le temps de travail de la collectivité se calcul au réel. Si les agents non annualisés à 35 heures ne font pas 1607 heures, il n'est alors pas possible d'appliquer les 1607 heures aux agents qui le sont.
Cordialement
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