Bonjour,
La NBI fait elle partie du RIFSEEP ?
Un agent recruté en 2018 demande la nbi au même titre que ces collègues qui exercent les mêmes fonctions qui elles ont la nbi.
LA délibération du rifssep indique que les agents nouvellement recrutés se verront percevoir le même RI que les anciennement recrutés ?
La nbi fait elle partie du rifseep ?
Merci de votre aide
nbi et rifssep
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Re: nbi et rifssep
bonjour, la NBI étant directement liée aux fonctions exercées, elle est versée à part du RIFSEEP
bonne journée
bonne journée
Re: nbi et rifssep
La NBI fait partie de la rémunération obligatoire d'un fonctionnaire, contrairement au RIFSEEP qui est rémunération facultative.
Donc la question à te poser c'est : est-ce que l'agent remplit les fonctions qui donnent droit à la NBI. Si oui, la collectivité est dans l'obligation de lui verser. De quelle fonction parlons nous ici ?
Donc la question à te poser c'est : est-ce que l'agent remplit les fonctions qui donnent droit à la NBI. Si oui, la collectivité est dans l'obligation de lui verser. De quelle fonction parlons nous ici ?
Re: nbi et rifssep
en fait il s'agit d'un agent d'accueil au sdis 91.
Re: nbi et rifssep
S'il fait de l'accueil à titre principal, il y a obligation de lui verser les 10 points de NBI.
Re: nbi et rifssep
il s'agit d'un poste d'assistante de gestion : accueil physique et téléphonique du personnel et des usagers de 8h30 à 17h 30.
Cela est il considéré comme de l'accueil à titre principal, il y a une jurisprudence qui dit que la notion d'accueil c'est l'amplitude horaire d'ouverture du sce est ce vrai ?
Cela est il considéré comme de l'accueil à titre principal, il y a une jurisprudence qui dit que la notion d'accueil c'est l'amplitude horaire d'ouverture du sce est ce vrai ?
Re: nbi et rifssep
Il faut revenir au bon sens, c'est ce que dit la jurisprudence, et c'est très simple : si c'est une activité à titre principale, alors c'est qu'on y est affecté au moins la moitié de son temps de travail. Sinon, ce n'est pas une activité à titre principale.
Maintenant, dans la mesure où vous dites vous-même qu'il s'agit d'un "agent d'accueil", et qu'il y a très fort à parier qu'il s'agit d'un agent de catégorie C pas trop gradé avec la rémunération correspondante... j'ai dans l'idée qu'à un moment on peut "lâcher" une NBI sans couper avant les cheveux en seize.
Maintenant, dans la mesure où vous dites vous-même qu'il s'agit d'un "agent d'accueil", et qu'il y a très fort à parier qu'il s'agit d'un agent de catégorie C pas trop gradé avec la rémunération correspondante... j'ai dans l'idée qu'à un moment on peut "lâcher" une NBI sans couper avant les cheveux en seize.