Saisies sur salaire

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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cariolu
Messages : 1
Enregistré le : mer. 24 avr. 2019 18:19

Saisies sur salaire

Message par cariolu »

Bonjour,

Pouvez-vous me dire comment se passent les saisies sur salaire chez vous? Votre Tresorerie vous demande-t-elle de faire apparaître le montant saisi sur le bulletin de paye pour information (sans déduction du net à payer)? Existe-t-il un texte qui indique que le montant doit apparaître sur la fiche de paye ?

Merci pour votre réponse!
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Saisies sur salaire

Message par Lecat »

À moins que la saisie sur salaire soit en fait un rattrapage d'indû ou une régularisation de la paie en général par la mairie elle-même, elle n'a pas à apparaître sur le bulletin de salaire. Tout comme vous n'y feriez pas apparaître le montant des mensualités d'emprunt. C'est externe à la paie.
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