Fin de CDD pendant un congé maternité

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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Fin de CDD pendant un congé maternité

Message par taupe18 »

Bonjour

Soit un agent en CDD qui est enceinte. Elle est en congé maternité avant la fin de son CDD qui intervient avant sa date de retour. Le CDD s'achève-t-il normalement ou doit-on obligatoirement renouveler le CDD ?

Merci de vos réponses
mld61
Messages : 75
Enregistré le : mar. 8 juil. 2014 09:58

Re: Fin de CDD pendant un congé maternité

Message par mld61 »

Bonjour,

l'agent est en CDD : le congé de maternité ne peut pas être attribué au-delà de la période d'engagement restant à courir. Le contrat peut ensuite être renouvelé à la fin de la période légale de congé de maternité. "peut" : pas d'obligation à renouveler ; le législateur fait de vilains procès d'intention à celles et ceux qui assurent le renouvellement de la population ...
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