Un agent mis à pied doit on lui laisser le transfert prime points ou juste son traitement, SFT et indemnité de résidence
Merci
Transfert / prime points
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Transfert / prime points
Le transfert prime point est un élément obligatoire de rémunération
Re: Transfert / prime points
Bonjour,
le transfert prime/point est lié au régime indemnitaire. Si vous supprimez les primes de l'agent, il n'y a plus de transfert prime/point
le transfert prime/point est lié au régime indemnitaire. Si vous supprimez les primes de l'agent, il n'y a plus de transfert prime/point
Esméralda
Re: Transfert / prime points
La délibération doit le préciser, sinon ce n'est pas possible.