Aide exceptionnelle

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Tithilda
Messages : 3
Enregistré le : dim. 11 oct. 2015 20:57

Aide exceptionnelle

Message par Tithilda »

Bonjour,

Le Président de la collectivité où je travaille à donner autorisation pour attribuer une aide exceptionnelle de 6000 euros à un agent. Je n'ai qu'un courrier de demande de l'agent où il a apposé sa signature et écrit "accord pour 6000 euros".

Comment procéder ?

Je suis novice dans ce domaine.

Merci d'avance.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Aide exceptionnelle

Message par GHM »

Ce ne sera pas possible sans passer par le RIFSEEP, et le RIFSEEP est lui même très encadré, donc sortir une prime de 6 000 € comme ça sera forcément retoqué à la Perception.
taillam
Messages : 102
Enregistré le : mar. 12 août 2014 10:29

Re: Aide exceptionnelle

Message par taillam »

bonjour,
Je pense que la question de départ ne concerne pas une prime mais une aide, un prêt peut être.
J'ai eu droit il y a déjà longtemps à ce genre d'aide mais c'était par l'intermédiaire du COS de ma commune.
Apparemment dans le cadre de l'action sociale, un prêt social serait possible.
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Lydie57
Messages : 333
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 13:52

Re: Aide exceptionnelle

Message par Lydie57 »

Eventuellement voir par le biais d'une Amicale dans le cadre d'un secours exceptionnel ?
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