Chsct decision prise et non respectée

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Chsct decision prise et non respectée

Message par rosy72 »

Bonjour,

Une décision concernant un réaménagement des bureaux à été prise en Réunion CHSCT (tous OK à l'unanimité) 3 agents qui sont dans 16 mètres carrés et 1 dans 30 mètres carrés faire l'inverse pour de meilleures conditions de travail. Avant même que le Pv ne soit tapé les élus et la direction ont organisé les bureaux en indiquant que tout resterai dans l'état.
Qu'elle est la démarche à suivre pour que les décisions soient appliquées ?


Merci par avance pour votre réponse.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Chsct decision prise et non respectée

Message par GHM »

Le CHSCT ne rend pas de décisions mais des avis ou formule des propositions. l'autorité territoriale n'est aucunement liée par l'avis rendu par le CHSCT. Il n'y a rien à faire pour forcer l'autorité territoriale à suivre l'avis du CHSCT.
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