Mutation

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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sylvie76
Messages : 251
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

Mutation

Message par sylvie76 »

Bonjour,
Est il possible, en tant que fonctionnaire territorial titulaire, d'être muté dans une agglomération où un parent direct est un vice president élu et rémunéré ?? 🤔🤔
Merci pour vos éclairages
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Mutation

Message par Lecat »

Oui, c'est possible, pour le cas d'un titulaire, à la condition de pouvoir aisément démontrer que son grade et ses compétences correspondaient en effet au grade et aux compétences recherchés. Et il est très préférable que l'élu en question n'ait aucune participation dans le processus de recrutement, évidemment.
Non pour un recrutement contractuel, où la prise illégale d'intérêt pourrait être évoquée très vite.

Cela dit, s'il s'agit d'un poste un peu exposé, je le déconseillerais. Même sans ennuis légaux, ça poserait évidemment des ennuis pratiques.
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