au delà du cmo ?

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Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

au delà du cmo ?

Message par Evidence »

Bonjour,

Que se passe t-il pour un agent qui arrive au terme d'un cmo (12 mois consécutifs) en conséquence, à la non volonté de la collectivité à reconnaitre sa maladie professionnelle ?

En clair : une collectivité qui refuse de suivre l'avis rendu par la CR de reconnaitre l'imputabilité au service de la maladie professionnelle de l'agent. L'agent a donc été replacé en cmo. Désormais, il va arriver à 12 mois de cmo. Quelles suites pour lui et pour la collectivité ?

Merci beaucoup.
Marcelline
Messages : 3
Enregistré le : ven. 1 mars 2019 19:00

Re: au delà du cmo ?

Message par Marcelline »

Bonjour,
Il faut saisir le comité médical pour une DORS. Dans l'attente de l'avis de cette instance, l'agent sera maintenue à demi-traitement.
lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: au delà du cmo ?

Message par lachienlit »

L'agent sera en effet maintenu en demi-traitement dans l'attente de la décision de la collectivité suite à l'avis du CMD mais la position après décision en sera pas rétroactive. Le demi-traitement reste acquis entre la fin du douzième mois de CMO et la décision. Cela peut se prolonger si l'agent fait appel de la décision...
Malheureusement, cette position de demi-traitement reste une position assez floue au regard de certains points comme le régime indemnitaire, la NBI et les cotisations retraites (dues mais il y a un doute sur la prise en compte pour l'agent).
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