REMBOURSEMENT FRAIS DEPLACEMENTS

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

REMBOURSEMENT FRAIS DEPLACEMENTS

Message par Evidence »

Bonsoir,

Comment et sous quel motif remboursez vous les frais km des agents qui utilisent leur véhicule entre plusieurs sites pour y effectuer leurs missions et ce, à l'intérieur de leur résidence administrative ?
A vous lire.

Belle soirée.
stekar
Messages : 78
Enregistré le : jeu. 19 oct. 2006 11:33

Re: REMBOURSEMENT FRAIS DEPLACEMENTS

Message par stekar »

Bonjour,

L’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 donne la possibilité aux organes délibérants d’autoriser la prise en charge par la collectivité des frais de transports occasionnés sur la base d’une indemnité forfaitaire annuelle.

Cordialement.
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: REMBOURSEMENT FRAIS DEPLACEMENTS

Message par Evidence »

Merci beaucoup.
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