Bonjour,
Les ASA qui sont accordées pour siéger en CAP, sont elles considérées comme du temps de travail effectif?
Autorisation d'absence
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Autorisation d'absence
C'est une position d'activité, en tout cas.
Après, dans quel cadre la question se pose-t-elle ?
Après, dans quel cadre la question se pose-t-elle ?
Re: Autorisation d'absence
Si un agent siège en CAP en dehors de ses heures de travail?
Je ne saisi pas complètement la circulaire Girardin de 2017, sur cette partie là
Je ne saisi pas complètement la circulaire Girardin de 2017, sur cette partie là
Re: Autorisation d'absence
Si on parle de la circulaire du 31 mai 2017, à mon sens elle ne dit pas grand-chose sur le sujet, en fait. 
Les articles de référence sont l'article 59 de la loi n°84-53, qui pose l'existence d'autorisations d'absence de droit pour assister aux CAP, l'article 35 du décret n° 89-229 qui rappelle ce droit et énonce que "Toutes facilités doivent être données aux commissions administratives paritaires par les collectivités et établissements pour leur permettre de remplir leurs attributions.", et enfin l'article 15 du décret n°85-397 qui ajoute que la convocation est suffisante pour obtenir l'autorisation d'absence, et que celle-ci doit comprendre le temps de trajet et un temps de préparation égal à la durée prévue de la séance de la commission.
De tout ça, je déduis pour ma part :
-- Une autorisation d'absence étant nécessairement accordée pour un temps de service de l'agent, si celui-ci n'est pas en service il ne peut pas obtenir d'autorisation d'absence.
-- Cependant, on peut tirer de l'article 35, prévoyant que toute facilité doit être donnée, qu'un employeur un minimum élégant devrait prévoir que la réunion de la commission a lieu durant le temps de travail des agents concernés, et que si l'un d'eux n'est pas en service au moment de la CAP l'employeur pourrait parfaitement prévoir de modifier les horaires de l'agent le jour concerné, afin qu'il puisse ensuite obtenir une autorisation d'absence.
Les articles de référence sont l'article 59 de la loi n°84-53, qui pose l'existence d'autorisations d'absence de droit pour assister aux CAP, l'article 35 du décret n° 89-229 qui rappelle ce droit et énonce que "Toutes facilités doivent être données aux commissions administratives paritaires par les collectivités et établissements pour leur permettre de remplir leurs attributions.", et enfin l'article 15 du décret n°85-397 qui ajoute que la convocation est suffisante pour obtenir l'autorisation d'absence, et que celle-ci doit comprendre le temps de trajet et un temps de préparation égal à la durée prévue de la séance de la commission.
De tout ça, je déduis pour ma part :
-- Une autorisation d'absence étant nécessairement accordée pour un temps de service de l'agent, si celui-ci n'est pas en service il ne peut pas obtenir d'autorisation d'absence.
-- Cependant, on peut tirer de l'article 35, prévoyant que toute facilité doit être donnée, qu'un employeur un minimum élégant devrait prévoir que la réunion de la commission a lieu durant le temps de travail des agents concernés, et que si l'un d'eux n'est pas en service au moment de la CAP l'employeur pourrait parfaitement prévoir de modifier les horaires de l'agent le jour concerné, afin qu'il puisse ensuite obtenir une autorisation d'absence.