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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Marcelline
Messages : 3
Enregistré le : ven. 1 mars 2019 19:00

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Message par Marcelline »

Un agent est en détachement de la FPE depuis le 25 juin 2018 et a ouvert un CET le 6 sep 2018. Il veut alimenter son Cet et me demande si en cas de réintégration de son établissement d'origine, s'il bénéficiera de la portabilité de son Cet.

La portabilité est effective depuis le 30 déc 2018, mais le décret précise que ses dispositions ne sont pas applicables aux agents dont la mobilité a commencé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Je ne sais quoi lui répondre.
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