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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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lilou06
Messages : 198
Enregistré le : mar. 26 déc. 2006 15:56

activité accessoire

Message par lilou06 »

Bonjour,

J'ai un de mes collaborateurs qui m'a demandé si en tant que fonctionnaire (dessinateur), il peut travailler en activité accessoire comme dessinateur pour une entreprise privée?
Il est à temps complet et titulaire.
J'ai fait des recherches mais je ne sais pas quoi lui dire.

Merci de votre aide.

cordialement.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: activité accessoire

Message par GHM »

Pour une activité privée à titre lucratif, non ce n'est pas possible.
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