Remboursement frais de route

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Remboursement frais de route

Message par stefalb »

Bonjour,

Dans mon département le CNFPT ne prend pas en charge les frais de route en dessous de 40 km.
Ma commune est située à 50 km A/R du centre de formation.
Donc les agents sont remboursés sur 10 km.
D'après vous, est t-il possible de prévoir un remboursement pour les 40 km restant à charge ?
Je pense qu'une délibération serait possible.
L' avez vous fait ?
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Remboursement frais de route

Message par GHM »

Oui c'est tout à fait possible
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Remboursement frais de route

Message par stefalb »

Bonjour,

Merci pour cette réponse.
Je vais donc rédiger ma délibération en prévoyant que la collectivité prendra à sa charge les 40 1ers kms.

Bonne journée,
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