Bonjour,
Dans ma collectivité, on a l'intention de mettre en place des tickets restau avec une participation de la collectivité, cependant ce pose une question, doit on inclure la participation des tickets dans le RI ou créer une ligne séparée sur les feuilles de paie?
La participation sera donné aux agents soit sous forme de tickets (100€ au total avec 60€ employeur et 40€ de participation de l'agent) ou alors 60€ donné directement aux agents, suivant si ils veulent prendre ou non les tickets.
Du coup entre collègues, on se pose la question de savoir si il faut mettre une ligne supplémentaire sur les feuilles de paie ou si on doit tout inclure dans le RI.
Merci d'avance pour votre aide.
Tickets restaurant et ligne sur feuille de paie
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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nanou-nanou
- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 27 juin 2018 09:42
Re: Tickets restaurant et ligne sur feuille de paie
Bonjour,
J'ai des titres restaurants au trimestre, soit 4 commandes à l'année, (proratisé selon le nombre de jours travaillés/an)
L'employeur prend 60% à sa charge, il reste donc 40% à la charge des agents.
Les TR sont déduits mensuellement du bulletin de paie, via une ligne complémentaire.
Avant tout cette mise en place, la collectivité a pris une Dlb d'attribution de titres restaurants mentionnant le taux de participation de l'employeur, sous condition que la collectivité ne peut pas mettre à disposition d'un lieu/endroit de restauration à ses agents (cantine scolaire, cantine administrative, etc...). Il y a eu des parutions législatives à ce sujet.
Si besoin d'infos complémentaires ou tableau, tu peux me contacter en MP.
J'ai des titres restaurants au trimestre, soit 4 commandes à l'année, (proratisé selon le nombre de jours travaillés/an)
L'employeur prend 60% à sa charge, il reste donc 40% à la charge des agents.
Les TR sont déduits mensuellement du bulletin de paie, via une ligne complémentaire.
Avant tout cette mise en place, la collectivité a pris une Dlb d'attribution de titres restaurants mentionnant le taux de participation de l'employeur, sous condition que la collectivité ne peut pas mettre à disposition d'un lieu/endroit de restauration à ses agents (cantine scolaire, cantine administrative, etc...). Il y a eu des parutions législatives à ce sujet.
Si besoin d'infos complémentaires ou tableau, tu peux me contacter en MP.
Re: Tickets restaurant et ligne sur feuille de paie
60€ versés aux agents qui ne prennent pas les TR ?ou alors 60€ donné directement aux agents, suivant si ils veulent prendre ou non les tickets.
Je serais curieux de savoir comment vous aller procéder.
Aussi bien en légalité qu'en opportunité ça me semble compliqué.
Re: Tickets restaurant et ligne sur feuille de paie
Bonjour, désolé pour le retard mais c'était la farandole des réunions ces derniers temps.
Toutes la question est la justement comment on va faire? Le truc c'est qu'on ne peut pas donner un avantage de 60€ à un agent qui veut des tickets restau et ne rien donner à un agent qui n'en veut pas. On se dirige direct vers une bataille syndicale et entre agents.
Toutes la question est de savoir comment reverser l'avantage de 60€ sans tomber dans l'illégalité.
Toutes la question est la justement comment on va faire? Le truc c'est qu'on ne peut pas donner un avantage de 60€ à un agent qui veut des tickets restau et ne rien donner à un agent qui n'en veut pas. On se dirige direct vers une bataille syndicale et entre agents.
Toutes la question est de savoir comment reverser l'avantage de 60€ sans tomber dans l'illégalité.
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nanou-nanou
- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 27 juin 2018 09:42
Re: Tickets restaurant et ligne sur feuille de paie
Bonjour,
Pourquoi ne pas prendre une délibération attribuant les TR aux agents, et libre à eux d'en prendre ou pas !
les agents n'ont aucune obligation d'en prendre, c'est au libre choix.
Sachant que :
- Si ils en prennent, le montant de la participation "agent" sera déduit du salaire (en dernière ligne).
- Si ils n'en prennent pas, c'est leur choix, et n'en bénéficieront pas.
Mais il ne parait pas opportun de verser une somme équivalente (au TR) à la participation employeur.
Par ailleurs, il faudra tout de même délibérer pour justifier de cette somme forfaitaire que vous verseriez aux agents en compensation des TR non pris.
C'est tout, je trouve la mise en œuvre assez simple, sans se prendre la tête à essayer d'arranger tout le monde
Pourquoi ne pas prendre une délibération attribuant les TR aux agents, et libre à eux d'en prendre ou pas !
les agents n'ont aucune obligation d'en prendre, c'est au libre choix.
Sachant que :
- Si ils en prennent, le montant de la participation "agent" sera déduit du salaire (en dernière ligne).
- Si ils n'en prennent pas, c'est leur choix, et n'en bénéficieront pas.
Mais il ne parait pas opportun de verser une somme équivalente (au TR) à la participation employeur.
Par ailleurs, il faudra tout de même délibérer pour justifier de cette somme forfaitaire que vous verseriez aux agents en compensation des TR non pris.
C'est tout, je trouve la mise en œuvre assez simple, sans se prendre la tête à essayer d'arranger tout le monde
Re: Tickets restaurant et ligne sur feuille de paie
Bonjour,
Oui et non, parce que sur le principe un agent qui ne voudrais pas se faire enlever 40€ sur sa paye car pour lui chaque euros compte, se retrouverai désavantagé par rapport à un agent avec un salaire plus confortable lui permettant de bénéficier de cet avantage en se faisant enlever 40€/mois, sans parler de l'avantage fiscal lié aux tickets qui ne rentre pas dans le net imposable.
Les délibérations c'est une chose, la mise en place sur la feuille de paie une autre.
Oui et non, parce que sur le principe un agent qui ne voudrais pas se faire enlever 40€ sur sa paye car pour lui chaque euros compte, se retrouverai désavantagé par rapport à un agent avec un salaire plus confortable lui permettant de bénéficier de cet avantage en se faisant enlever 40€/mois, sans parler de l'avantage fiscal lié aux tickets qui ne rentre pas dans le net imposable.
Les délibérations c'est une chose, la mise en place sur la feuille de paie une autre.
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nanou-nanou
- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 27 juin 2018 09:42
Re: Tickets restaurant et ligne sur feuille de paie
Je ne vois vraiment pas où s'est compliqué en fait.
Le salaire et l'avantage des TR sont 2 choses différentes, bien distinctes l'une de l'autre.
La participation financière des agents n'est retirée du salaire que si et uniquement si l'agent prend des TR.
Celui qui n'en prend pas ça le regarde, mais rien ne lui sera déduit de sa paie.
L'avantage est le même pour tous ceux qui prennent des TR.
On ne peut pas ne pas prendre de TR et avoir un avantage financier autre par la collectivité.
Pour exemple, dans la collectivité où je suis
chaque agent est libre de prendre ou non les TR ; sachant que si il n'en prend pas, alors il n'y pas d'impact financier sur son bulletin de paie.
chaque agent est libre de prendre le nombre de TR qu'il souhaite, dans la limite imposée par la collectivité.
Pour finir, au point de vue comptable, chaque trimestre, chaque agent choisi quelle répartition mensuelle il souhaite voir déduire sa participation de son bulletin de paie ; en effet, il peut décider que sur une période d'un trimestre, il souhaite que toute sa participation au TR (pour le trimestre) lui soit déduite sur le 1er mois du trimestre, ou répartie de manière équivalente sur les 3 mois du trimestre
Le salaire et l'avantage des TR sont 2 choses différentes, bien distinctes l'une de l'autre.
La participation financière des agents n'est retirée du salaire que si et uniquement si l'agent prend des TR.
Celui qui n'en prend pas ça le regarde, mais rien ne lui sera déduit de sa paie.
L'avantage est le même pour tous ceux qui prennent des TR.
On ne peut pas ne pas prendre de TR et avoir un avantage financier autre par la collectivité.
Pour exemple, dans la collectivité où je suis
chaque agent est libre de prendre ou non les TR ; sachant que si il n'en prend pas, alors il n'y pas d'impact financier sur son bulletin de paie.
chaque agent est libre de prendre le nombre de TR qu'il souhaite, dans la limite imposée par la collectivité.
Pour finir, au point de vue comptable, chaque trimestre, chaque agent choisi quelle répartition mensuelle il souhaite voir déduire sa participation de son bulletin de paie ; en effet, il peut décider que sur une période d'un trimestre, il souhaite que toute sa participation au TR (pour le trimestre) lui soit déduite sur le 1er mois du trimestre, ou répartie de manière équivalente sur les 3 mois du trimestre
Modifié en dernier par nanou-nanou le jeu. 14 mars 2019 12:22, modifié 4 fois.
Re: Tickets restaurant et ligne sur feuille de paie
La collectivité propose un avantage à tous les agents.
Si certains n'en veulent pas c'est leur problème.
La première fois qu'on a distribué des TR dans ma collectivité, certains n'en ont pas voulu, on leur a fait signer une attestation de renoncement.
Ils sont TOUS revenus pour finalement accepter après avoir discuté avec celui ou celle (plus surement "celle") qui faisait les courses dans le foyer.
Et ceux qui n'en ressentaient pas le besoin les revendaient à leur collègue.
Si certains n'en veulent pas c'est leur problème.
La première fois qu'on a distribué des TR dans ma collectivité, certains n'en ont pas voulu, on leur a fait signer une attestation de renoncement.
Ils sont TOUS revenus pour finalement accepter après avoir discuté avec celui ou celle (plus surement "celle") qui faisait les courses dans le foyer.
Et ceux qui n'en ressentaient pas le besoin les revendaient à leur collègue.