Procédure d'embauche d'un contractuel

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sandralou
Messages : 30
Enregistré le : jeu. 21 sept. 2017 15:51

Procédure d'embauche d'un contractuel

Message par sandralou »

Bonjour à tous,
Par la force des choses (la secrétaire de mairie est en arrêt), je débute dans la RH car il faut bien faire tourner la boutique. La commune va engager un contractuel à mi-temps pour m'aider au quotidien. J'ai pris une délibération au conseil municipal, préparer un contrat mais je me pose des questions sur la suite. Concrètement, que dois-je faire? et à qui faire une déclaration? je pense à l'URSSAF mais y a-t-il autre chose à laquelle je dois penser? Les questions sont surement idiotes mais pour moi c'est le flou total... Merci à tous ceux qui pourront m'aider.
Cordialement
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Procédure d'embauche d'un contractuel

Message par Lecat »

L'essentiel, déjà :
-- S'il s'agit d'un recrutement sur emploi permanent, il faut qu'il y ait une déclaration de vacance auprès du centre de gestion auparavant, ainsi qu'une procédure de recrutement menée.
-- S'il s'agit d'un recrutement sur emploi temporaire, pas besoin.
-- Le contrat doit être transmis, signé, au contrôle de légalité. Il doit bien mentionner entre autres choses la délibération qui a permis la création de l'emploi, qu'il soit permanent ou temporaire.
-- Il faut en effet faire une DUE auprès de l'URSSAF.
-- Vous devez être affiliés au centre de gestion. Il convient de les informer de la création de l'emploi et du recrutement (copies de la délibération et du contrat), si ce n'est déjà fait.
-- Pour le premier mois, vous aurez sans doute besoin d'utiliser Topaze pour connaître le taux à appliquer sur la rémunération de l'agent au titre du prélèvement à la source. Vous devrez également penser à mettre en pièce jointe du mandat de paie transmis à la trésorerie la délibération et le contrat.
suppr
Messages : 71
Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 15:48

Re: Procédure d'embauche d'un contractuel

Message par suppr »

Bonjour,
Il me semble également qu'un arrêté doit être pris s'il est décidé qu'une prime sera versé à l'agent.
Bon courage
sandralou
Messages : 30
Enregistré le : jeu. 21 sept. 2017 15:51

Re: Procédure d'embauche d'un contractuel

Message par sandralou »

Bonjour, un grand merci pour vos réponses et votre aide!
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