CPF décrémentation des formations

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suppr
Messages : 71
Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 15:48

CPF décrémentation des formations

Message par suppr »

Bonjour, une question sur la décrémentation du CPF :

Si l'employeur accepte une demande de formation payante d'un agent:
- il paie la formation en décrémentant les euros du compte CPF
+ il décrémente également le temps de formation (en h ou équivalents euros) du solde CPF ?

Soit autrement dit : le coût de la formation est décrémenté + les heures d'absence ?

Je vous remercie par avance, j'espère que quelqu'un aura la réponse à ma question !
nanou-nanou
Messages : 29
Enregistré le : mer. 27 juin 2018 09:42

Re: CPF décrémentation des formations

Message par nanou-nanou »

Bonjour,

Voici les renseignements que j'ai, et que tu aurais pu trouver en cherchant un peu sur internet

Si la collectivité accepte ladite formation au titre du compte CPF, alors la collectivité paye ladite formation soit :
- en totalité si il n'y a pas eu de délibération prise auparavant mentionnant le montant maximal engagé par la collectivité au titre du CPF ;
- soit jusqu'à la hauteur de ... € si une délibération prise auparavant.
C'est à dire que la collectivité règle directement la facture ou une partie à l'organisme de formation.
Quant au nombre d'heures de formation, il sera à déduire du total du compte CPF.

>> pour plus d'infos, dont un guide à télécharger en bas de page : https://www.cdg44.fr/je-gere-les-ressou ... cpf-cec/le

Bonnes recherches
suppr
Messages : 71
Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 15:48

Re: CPF décrémentation des formations

Message par suppr »

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse, mais elle ne répond pas à ma question qui n'était peut être pas suffisamment bien formulée.

J'ai bien compris que l'employeur paie directement la formation.
Mais lorsqu'il le fait, décrémente-t-il l'équivalent de cette somme du compte CPF de l'agent ?

Autrement dit pour une formation de 1000€ directement payé par la collectivité au centre de formation et 20 heures durant le temps de travail, le compte de l'agent serait-il décrémenté 2 fois ?
- le compte CPF de l'agent serait décrémenté de 1000€ (puisque à compter du 01/01/2019 les comptes seront en euros*)
- il sera également décrémenté de 20h (ou plus exactement de son équivalent en euros soit 300€)
Soit un total de décrémentation de 1300€ du compte CPF de l'agent.

Malgré mes nombreuses recherches je n'ai pas trouvé de FAQ ou de texte qui réponde clairement à cette question. #-o

Merci par avance de votre aide,

*La loi du 5 septembre 2018, dite "Avenir professionnel", organise la monétisation du compte personnel de formation. A partir du 1er janvier 2019, les droits seront acquis en euros. Mais dans un premier temps, un décret publié au Journal officiel du 15 décembre 2018 détermine le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation au 31 décembre 2018.
art1. "Les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure". Ainsi, pour le titulaire du compte qui aurait déclaré 120 heures de DIF reportable et aurait acquis chaque année 24 heures de CPF et qui n’aurait pas mobilisé ses droits (soit 96 heures au 31 décembre 2018), les droits convertis s’élèveront à 3 240 euros.
nanou-nanou
Messages : 29
Enregistré le : mer. 27 juin 2018 09:42

Re: CPF décrémentation des formations

Message par nanou-nanou »

>> Vous me posez une colle, à laquelle je ne peux répondre. J'espère que d'autres personnes pourront le faire.

Ce qui me vient à l'esprit en aparté : pour moi le compte CPF est en nombre d'heures, dont on soustrait le total d'heure de formation.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: CPF décrémentation des formations

Message par Lecat »

Il y a confusion: le compte personnel de formation n'est pas, dans la fonction publique, régi par le Code du travail.
La monétisation du CPF ne la concerne pas. C'est réservé au privé. Nous continuons de compter en heures le droit acquis, et pour la territoriale la collectivité ou l'établissement doit créer un plan de formation et une délibération encadrant les montants qui peuvent être engagés.
suppr
Messages : 71
Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 15:48

Re: CPF décrémentation des formations

Message par suppr »

Oups, merci de m'avoir corrigé !

Est-ce à dire que l'employeur
ne déduit du compte CPF de l'agent que les heures de formation ?

Bien cordialement
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: CPF décrémentation des formations

Message par Lecat »

Tout à fait.
Voir ainsi l'article 22 quater de la loi 83-34 (statut des fonctionnaires).

Pour le reste, votre erreur est très pardonnable : il y a eu gros battage autour de la monétisation du CPF, et beaucoup moins sur le fait que ce n'était pas le cas dans la fonction publique. :P
suppr
Messages : 71
Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 15:48

Re: CPF décrémentation des formations

Message par suppr »

Encore merci, vous êtes, Lecat, d'une efficacité redoutable ! =D> :)
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