Bonjour,
Un agent des services temporaires a occupé un poste d'un agent titulaire en détachement pendant 2 ans dans notre collectivité. L'agent en détachement est définitivement parti et le poste est vacant. Nous avons décidé de stagiairiser son "remplacant".
Pour faire son contrat, doit je considérer qu'il est dans la collectivité depuis 2 ans? Ou est ce que cela rentrerait plutôt dans la reprise d'ancienneté? Sachant que l'agent prévoit plutôt de faire reprendre ses services privés.
Merci
Stagiairisation d'un agent des services temporaires CDG
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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GWEN-MARIE
- Messages : 139
- Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19
Re: Stagiairisation d'un agent des services temporaires CDG
Si tu le stagiairises, tu ne peux pas lui faire de contrat. Je suppose qu'il était contractuel auprès du CDG, donc dans ce cas cela va passer par reprise d'ancienneté; et si en plus il reprend son ancienneté du privé, les deux ans ne compteront pas du tout.
-
nanou-nanou
- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 27 juin 2018 09:42
Re: Stagiairisation d'un agent des services temporaires CDG
Bonjour,
Je m'interroge :
Si emploi pérenne, ne devrait t'on pas créer une procédure de recrutement via une vacance d'emploi ? car l'emploi est vacant pour une catégorie d'emploi et grade afférent.
Si contrat, alors il n'y a pas de stagiairisation ni reprise d'ancienneté.
Peut-être que je fais fausse route, le mieux serait peut-être de contacter le CDG auquel est rattaché la collectivité afin d'avoir toutes les informations règlementaires
Je m'interroge :
Si emploi pérenne, ne devrait t'on pas créer une procédure de recrutement via une vacance d'emploi ? car l'emploi est vacant pour une catégorie d'emploi et grade afférent.
Si contrat, alors il n'y a pas de stagiairisation ni reprise d'ancienneté.
Peut-être que je fais fausse route, le mieux serait peut-être de contacter le CDG auquel est rattaché la collectivité afin d'avoir toutes les informations règlementaires
Re: Stagiairisation d'un agent des services temporaires CDG
bonjour,
Si le candidat est sur un poste d'adjoint technique ou d'adjoint administratif, il est possible de le recruter en qualité de fonctionnaire stagiaire sans concours puis de le titulariser dans certains cadres d'emplois de catégorie C. Les cadres d'emplois concernés sont ceux dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. La publication au CDG est obligatoire. Le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Article 38
Pour le calcul de sa rémunération, son classement sera fonction de la reprise d'ancienneté : trois quarts de la durée des services effectués en tant qu'agent du service public , ou la moitié des services comme salarié sous contrat de de droit privé : il choisit la reprise qui lui est la plus favorable
Si le candidat est sur un poste d'adjoint technique ou d'adjoint administratif, il est possible de le recruter en qualité de fonctionnaire stagiaire sans concours puis de le titulariser dans certains cadres d'emplois de catégorie C. Les cadres d'emplois concernés sont ceux dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. La publication au CDG est obligatoire. Le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Article 38
Pour le calcul de sa rémunération, son classement sera fonction de la reprise d'ancienneté : trois quarts de la durée des services effectués en tant qu'agent du service public , ou la moitié des services comme salarié sous contrat de de droit privé : il choisit la reprise qui lui est la plus favorable
Re: Stagiairisation d'un agent des services temporaires CDG
sauf grosse erreur de ma part, ce ne sont plus les 3/4 de l'ancienneté qui sont pris en compte :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... ieLien=cid
un petit exemple ci-dessous des reclassements utilisés maintenant - ce sont les articles 4 - 5 et suivants du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 57
I. - Les fonctionnaires recrutés dans un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie C dans un grade situé en échelle de rémunération C1 ou C2 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions prévues aux II à IV et aux articles 5 à 10.
II. - Les fonctionnaires relevant, à la date de leur nomination, d'un grade d'un corps, d'un cadre d'emplois ou d'un emploi de catégorie C doté de la même échelle de rémunération que le grade dans lequel ils sont recrutés sont classés au même échelon et conservent la même ancienneté d'échelon que celle qu'ils avaient acquise dans leur situation antérieure.
III. - Les fonctionnaires relevant, à la date de leur nomination, d'un grade classé en échelle de rémunération C1, recrutés dans un grade classé en échelle de rémunération C2, sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE C1 SITUATION DANS LE GRADE C2 ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
12e échelon (*) 9e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Sans ancienneté
9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
(*) Echelon créé au 1er janvier 2021.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... ieLien=cid
un petit exemple ci-dessous des reclassements utilisés maintenant - ce sont les articles 4 - 5 et suivants du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 57
I. - Les fonctionnaires recrutés dans un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie C dans un grade situé en échelle de rémunération C1 ou C2 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions prévues aux II à IV et aux articles 5 à 10.
II. - Les fonctionnaires relevant, à la date de leur nomination, d'un grade d'un corps, d'un cadre d'emplois ou d'un emploi de catégorie C doté de la même échelle de rémunération que le grade dans lequel ils sont recrutés sont classés au même échelon et conservent la même ancienneté d'échelon que celle qu'ils avaient acquise dans leur situation antérieure.
III. - Les fonctionnaires relevant, à la date de leur nomination, d'un grade classé en échelle de rémunération C1, recrutés dans un grade classé en échelle de rémunération C2, sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE C1 SITUATION DANS LE GRADE C2 ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
12e échelon (*) 9e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Sans ancienneté
9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
(*) Echelon créé au 1er janvier 2021.