Rifseep

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Rifseep

Message par rosy72 »

Bonjour,

Savez vous s'il y a encore des cadres d'emploi qui ne rentrent pas dans le rifseep ?

J'ai un doute sur les éducateurs de jeunes enfants, infirmier et puericulteur.

Merci par avance.
sam55am
Messages : 9
Enregistré le : jeu. 13 déc. 2018 13:48

Re: Rifseep

Message par sam55am »

Bonjour,

Le cadre d'emplois des EJE est bien concerné par le RIFSEEP mais il ne leur est toujours pas transposable faute de parution de l'arrêté d'application.
Les cadres d'emplois d'infirmier et Puéricultrices ne sont pas concernés par le RIFSEEP mais un réexamen aura lieu au plus tard le 31/12/2019.

En suivant le lien du calendrier :

https://www.collectivites-locales.gouv. ... 052018.pdf

Bien à vous.
rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Re: Rifseep

Message par rosy72 »

Bonjour,

Qu'en est il si par erreur une délibération à été faite en octroyant une Ifse aux cadres d'emploi ci dessus cités.

Merci par avance.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Rifseep

Message par GHM »

Délibération illégale donc inapplicable
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Rifseep

Message par Lecat »

En pratique, cela dit, si tant le contrôle de légalité que la trésorerie ne disent rien... Pas de risque, sauf à ce qu'un agent ait l'intention de faire un contentieux là-dessus (improbable, mais on sait jamais).
sam55am
Messages : 9
Enregistré le : jeu. 13 déc. 2018 13:48

Re: Rifseep

Message par sam55am »

rosy72 a écrit : sam. 9 févr. 2019 09:29 Bonjour,

Qu'en est il si par erreur une délibération à été faite en octroyant une Ifse aux cadres d'emploi ci dessus cités.

Merci par avance.
Bonjour,

Je reprends les deux réponses ci-dessus.
Et je précise que le contrôle pourrait vous adresser une missive vous demandant expressément d'abroger cette délibération illégale. De plus, votre trésorier pourrait "bloquer" toute vos payes et vous demander de régulariser la situation. Vous me diriez, "mais comment régulariser?"
Il faudrait reprendre une délibération pour les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP.
Il faudrait aussi prendre une délibération pour les cadres d'emploi n'étant pas encore soumis au RIFSEEP en mettant en place des primes et indemnités qui sont régies par un cadre réglementaire (cf guide des primes gazette des communes ou vos délibérations précédentes).
Très important, effectuer une communication pour les agents concernés surtout si les montants différent entre ceux attribués par le RIFSEEP et ceux correspondant aux primes auxquelles ils peuvent prétendre.
Le problème dans tout cela est le passage par le comité technique et devant l'assemblée délibérante. Donc si votre trésorier est strict il pourrait ne pas attendre que vous effectuiez toutes ces démarches. (sans oublier le fait que si vous n'avez pas votre propre CT, il faudra attendre les dates du CT organisé par le CDG).
En pratique, je vous rassure, les trésoriers sont conciliants.

Bien cordialement.
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