RGPD et RH

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

RGPD et RH

Message par Evidence »

Bonsoir,


j'ai beaucoup lu sur le sujet, l'esprit du texte, les DCP, les modalités de désignation du DPO, son profil, les acteurs, leurs rôles, les possibilités de mutualisation, les attentes de la CNIL etc mais CONCRÈTEMENT en termes d'actions RH cela donne quoi pour vous, qu'avez vous fait ou entrepris pour vous mettre en conformité ?

Un grand merci pour vos retours d'expériences.
Chris04fr
Messages : 2
Enregistré le : ven. 1 mars 2019 11:27

Re: RGPD et RH

Message par Chris04fr »

La mise en application du RGPD concernant les données à caractère personnel impose d'informer ou d'obtenir le consentement des personnes concernées lors de la collecte de ces informations (contrat, bulletin de présence, formulaire d'inscription....).

Des textes "types" doit être validés par le DPO à utiliser pour mettre à jour vos divers documents.

Le DPO doit auditer tous les services pour répertorier et enregistrer tous les traitements de données à caractère personnel que vous utilisez.
Ces audits permettent de remplir le "registre de traitement" obligatoire et mettre en place d'éventuelles actions correctives.

Texte "Type" pour un mail à la RH:

Le Maire ou Président de ............. est le responsable du traitement des données collectées sur
le site ......nom du site .....
Les données personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique,
par connexion à un service en ligne, par renseignement d’un formulaire ou par tout autre
moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les
services de la ville ......................
Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit et restent sur le
territoire de l’Union Européenne.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27
avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression
des informations qui vous concernent.
Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort.
Vous pouvez exercer ces droits, sur simple justification de votre identité, en vous adressant :
• par courrier à ......adresse de la collectivité
• par mail au Délégué à la protection des données (ou DPO) : dpo-rgpd @ xxx.fr
Vous avez possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en vous
adressant à la CNIL.
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: RGPD et RH

Message par Evidence »

merci beaucoup
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