loi de déontologie

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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rémy64
Messages : 2
Enregistré le : mar. 29 janv. 2019 11:25

loi de déontologie

Message par rémy64 »

Bonjour,

j'aurais quelques questions concernant la loi de déontologie loi de 2016 et décret de 2017 :

1°) Si avant la loi et le décret un agent avait déjà une activité professionnelle, doit-il faire une demande de cumul auprès de sa collectivité ? si oui, la collectivité doit-elle obligatoirement faire une demande auprès de la commission de déontologie ?
2°) L'agent doit-il se mettre à temps partiel ? Si oui qui fixe le taux de travail ?
3°) L'arrêté qui poste l'agent à temps non complet doit-il obligatoirement faire référence à la loi de 2016 et le décret de 2017 ?

Merci d'avance

Rémy
rémy64
Messages : 2
Enregistré le : mar. 29 janv. 2019 11:25

Re: loi de déontologie

Message par rémy64 »

Bonjour,

Pas de réponse à ma question :drapeaublanc:
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