Bonjour,
Quelle est votre pratique quand vous ré affectez un poste de titulaire au sein d'un autre service ?
exple : un poste de titulaire se libère dans le service x et vous réaffectez ce support de poste au service y.
- fermeture du poste x, avis du CT etc
- création du poste au service y , passage en conseil municipal
- publication cdg, en motif création
ou
- information CT,
- publication d'un poste au CDG au motif vacance ,
- régularisation du tableau des effectifs en CM (le support de poste existant).
Merci beaucoup par avance.
Belle journée.
ré affectation de poste
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: ré affectation de poste
Présentation de la nouvelle organisation au CT et déclaration de vacance si on veut pourvoir le poste.
Y a pas besoin, de mon point de vue et si le grade ne change pas, de supprimer/créer.
Y a pas besoin, de mon point de vue et si le grade ne change pas, de supprimer/créer.
Re: ré affectation de poste
Parfois, les grades changent mais pas les cadres d'emploi. D'où l'idée de faire ensuite une information de régularisation au tableau des effectifs.
Re: ré affectation de poste
Tu as un tableau des effectifs organisés par services ?
Re: ré affectation de poste
Bonsoir
Non pas de tableau des effectifs par services.
à vous lire et merci par avance.
Non pas de tableau des effectifs par services.
à vous lire et merci par avance.
Re: ré affectation de poste
S'il s'agit de faire passer un poste/emploi d'un service à l'autre, je ne ferai rien en termes de suppression/création;
S'il s'agit de de "transformer" un grade en un autre alors : création du nouveau par l'assemblée délibérante, déclaration de vacance si on veut le pourvoir, puis suppression de l'ancien par l'assemblée avec avis préalable du CT.
S'il s'agit de de "transformer" un grade en un autre alors : création du nouveau par l'assemblée délibérante, déclaration de vacance si on veut le pourvoir, puis suppression de l'ancien par l'assemblée avec avis préalable du CT.
Re: ré affectation de poste
Bonsoir,
Oui, toute la subtilité est dans la finalité de l'action.
Merci encore.
A Bientôt.
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