Assistants de Conservation et RIFSEEP

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: Assistants de Conservation et RIFSEEP

Message par taupe18 »

Excusez-moi. un coup de téléphone au mauvais moment et la question est partie sur le forum avant d'être complète. Donc je reprends :

Où en est-on avec les Assistants de Conservation ? Selon certains il semblerait qu'on peut leur attribuer le RIFSEEP depuis déjà plusieurs mois et d'autres disent qu'un problème de correspondance entre la FPE et la FPT bloque toujours l'attribution. Qu'en pensez-vous ? Y a-t-il des textes clairs et incontestables en la matière ?

Merci de vos réponses
sidonie83
Messages : 151
Enregistré le : mar. 27 mai 2014 21:17

Re: Assistants de Conservation et RIFSEEP

Message par sidonie83 »

bonjour,
l'arrêté du 14 mai 2018 publié le 26 mai au JO permet l’application du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale pour les cadres d’emplois suivants :

les conservateurs de bibliothèque,
les bibliothécaires,
les attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
et les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Le versement du RIFSEEP pour ces agents ne pourra toutefois être effectif qu'après délibération et transmission au contrôle de légalité.

chez nous, on l'a mis en application au 1er janvier 19
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