équipe tutorale et prime

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

équipe tutorale et prime

Message par Evidence »

Bonjour,
Sous certaines conditions, la fonction de maître d’apprentissage peut être partagée entre
plusieurs agents constituant une équipe tutorale. Un maître d’apprentissage référent est
alors désigné. Il assure la coordination de l’équipe et la liaison avec le centre de formation
d’apprentis (Art. R6223-23 du Code du travail).
Concernant la nbi de 20 points est-elle attribuée à l'ensemble des maitres d'apprentissage ou partagée ?
merci. Bonne journée.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: équipe tutorale et prime

Message par GHM »

La NBI est liée à la fonction donc elle ne peut être partagée; et celle concernant le maître d'apprentissage est versée à celui qui assume effectivement la fonction. Voir à ce sujet une jurisprudence nombreuse où la NBI était versée à tort à celui qui était maître d'apprentissage sur le papier, mais ne l'était nullement au quotidien dans les missions de tous les jours.
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: équipe tutorale et prime

Message par Evidence »

Merci beaucoup.
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