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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Licenciement

Message par rosy72 »

Bonsoir,

Qu'elles indemnités faut il donner à deux agents Ircantec et CNRACL licenciés pour inaptitude.

Merci par avance pour votre réponse.
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Licenciement

Message par Lecat »

S'il s'agit de titulaires, en principe ils auront surtout droit aux allocations chômage, qui seront versées par la collectivité.
Une page bien faite à ce sujet : https://www.cdg40.fr/sst_inaptitudes_licenciement.php
rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Re: Licenciement

Message par rosy72 »

Merci et pour les congés restant ils doivent être payés je suppose et pour ceux mis sur un cet ?
Respecting
Messages : 56
Enregistré le : mar. 9 sept. 2008 15:29

Re: Licenciement

Message par Respecting »

Le CET doit être soldé avant date effective de licenciement car on ne peut pas payer les 20 premiers jours.

Attention le préavis de licenciement doit être travaillé.
Respecting
rosy72
Messages : 89
Enregistré le : ven. 4 mars 2016 21:53

Re: Licenciement

Message par rosy72 »

Bonjour,

Le préavis doit être travaillé mais si l'agent ne reprend pas son travail, quelles sont les règles ?

Merci par avance.
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