Bonjour à tous,
Question surement récurrente mais bon...
Nous avons recrutés des contractuels sous le régime de l'accroissement temporaire d'activité. Aujourd'hui, leurs contrats arrivant à échéance, il s'agit de les pérenniser dans leurs postes.
Notre assemblée délibérante a crée les postes et j'ai publié les créations d'emploi au CDG. Est ce selon vous une formalité suffisante ou bien dois je également publier hypocritement une offre d'emploi? Sachant que vais utiliser l'article 3-3-2 de la loi de 1984. Ma question sous-jacente étant de savoir si le contrôle de légalité peut me rapprocher de ne pas avoir publié d 'offres d'emplois pour ces postes?
Je vous remercie
Contrat CDD article 3-3-2
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Contrat CDD article 3-3-2
Si le poste est pré-affecté, il est inutile de publier une offre d'emploi, il faut juste publier la vacance de poste.