Bonjour,
Un agent doit être avoir son changement de grade au 01/12/2018
Lors du prochain conseil municipal en 2019, la délibération sera prise puis passage par la commission du CDG .
Dés lors que tout sera régularisé est'il possible de faire une rétroactivité sur la paie depuis le 01/12/2018 et est ce de droit ou non ?
merci d'avance de votre aide
rétroactivité avancement de grade
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: rétroactivité avancement de grade
Bonjour,
Ton tableau des avancements de grade validant cet avancement a-t-il était pris sur 2018 ? Car il n'y a qu'un seul tableau par an et par grade. Si ce n'était pas au tableau 2018, cela ne pourra être fait qu'au tableau 2019, même si l'agent remplissait les conditions en 2018.
As-tu un poste de disponible sur ce grade au tableau des effectifs ? Si ce n'est pas le cas, et que tu dois le créer au Conseil de janvier 2019, il n'y aura pas de rétroactivité possible. En effet, l'avancement ne sera possible qu'à la date de création du nouveau poste au tableau des effectifs, donc seulement à une date postérieure à celle du Conseil Municipal.
En espérant avoir pu t'aider
Ton tableau des avancements de grade validant cet avancement a-t-il était pris sur 2018 ? Car il n'y a qu'un seul tableau par an et par grade. Si ce n'était pas au tableau 2018, cela ne pourra être fait qu'au tableau 2019, même si l'agent remplissait les conditions en 2018.
As-tu un poste de disponible sur ce grade au tableau des effectifs ? Si ce n'est pas le cas, et que tu dois le créer au Conseil de janvier 2019, il n'y aura pas de rétroactivité possible. En effet, l'avancement ne sera possible qu'à la date de création du nouveau poste au tableau des effectifs, donc seulement à une date postérieure à celle du Conseil Municipal.
En espérant avoir pu t'aider
Re: rétroactivité avancement de grade
Bonjour,
La délibération créant le poste doit être prise au cours de l'année durant laquelle l'agent est éligible à son avancement de grade. Et elle ne peut pas être rétroactive à la différence de l'avis de la CAP.
La délibération créant le poste doit être prise au cours de l'année durant laquelle l'agent est éligible à son avancement de grade. Et elle ne peut pas être rétroactive à la différence de l'avis de la CAP.