Reclassement

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Rudya
Messages : 36
Enregistré le : mer. 4 août 2010 11:40

Reclassement

Message par Rudya »

Bonjour,

Nous avons un adjoint administratif qui a été placé en surnombre il y a quelques années, suite à une suppression de son poste pour raison financière, et depuis mis à disposition du Centre de Gestion.

Par ailleurs, nous avons un adjoint technique, qui est agent d'entretien, actuellement en Congé Longue Maladie. Son CLM prendra fin l'année prochaine et l'agent ne pourra pas prétendre à un Congé de Longue Durée. Nous étudions la probabilité que l'agent ne puisse pas reprendre ses missions d'agent d'entretien et qu'un reclassement soit préconisé.
Aussi, nous étudions la possibilité de le reclasser sur un poste administratif.

Ma question est de savoir s'il sera possible de reclasser cet agent d'entretien sur un poste administratif, ou si l'adjoint administratif privé d'emploi et mis à disposition du Centre de Gestion est prioritaire ?
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Reclassement

Message par Lecat »

La réponse se trouve dans le très indigeste article 97 de la loi 84-53 :
La priorité donnée à l'agent pour tout emploi vacant ou créé ne concerne que la période de maintien en surnombre d'un an, avant la prise en charge par le centre des gestion.

Cependant, durant la prise en charge, prêter attention au fait que si l'agent est placé en disponibilité, détachement, position hors cadres ou congé parental, la collectivité d'origine doit réexaminer à ce moment la possibilité de reclassement. Si celle-ci n'existe pas, alors la prise en charge par le centre de gestion est prolongée.

Autrement, je ne vous cache pas que je me demande comment la suppression de l'emploi de l'agent administratif a pu engendrer une économie, vu les contributions auxquelles la collectivité est assujettie...
Rudya
Messages : 36
Enregistré le : mer. 4 août 2010 11:40

Re: Reclassement

Message par Rudya »

Merci pour votre réponse rapide et pour cette référence de texte que je ne connaissais pas.
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