Versement SFT couple divorcé

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cruiseman
Messages : 58
Enregistré le : mar. 29 sept. 2015 15:49

Versement SFT couple divorcé

Message par cruiseman »

Bonjour,
Soit un fonctionnaire divorcé dont le conjoint non fonctionnaire a la garde des enfants.
Le versement du SFT à ce conjoint est-il automatique ou sur demande expresse ?
Merci d'avance.
Béatrice49
Messages : 158
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26

Re: Versement SFT couple divorcé

Message par Béatrice49 »

Bonjour,

si me souvenirs sont bons pour percevoir le SFT il faut assurer "la charge effective et permanente de l'enfant."
Ce qui ne semble pas être le cas de votre agent, le SFT devrait donc être versé au conjoint.
cruiseman
Messages : 58
Enregistré le : mar. 29 sept. 2015 15:49

Re: Versement SFT couple divorcé

Message par cruiseman »

Oui, je suis d'accord, mais ce conjoint doit-il en faire la demande ?
Béatrice49
Messages : 158
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26

Re: Versement SFT couple divorcé

Message par Béatrice49 »

re,

pour moi non pas besoin qu'il en fasse la demande.
Le versement se fait d'office à la personne qui a la charge effective et permanente de l'enfant, je n'ai lu nulle part qu'il devait en faire la demande.

d'autres avis?
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: Versement SFT couple divorcé

Message par Esméralda »

Bonjour,

effectivement, je n'ai lu nul part que l'ex conjoint devait faire une demande.
Du moment que nous savons que notre agent n'a pas la charge effective de ses enfants nous reversons le SFT à l'ex conjoint
Esméralda
cruiseman
Messages : 58
Enregistré le : mar. 29 sept. 2015 15:49

Re: Versement SFT couple divorcé

Message par cruiseman »

Merci de vos réponses.
Bonne journée.
Respecting
Messages : 56
Enregistré le : mar. 9 sept. 2008 15:29

Re: Versement SFT couple divorcé

Message par Respecting »

En même temps si l'ex conjoint qui ne travaille pas dans la collectivité ne fait pas la demande en présentant au minima un RIB ça sera bien compliqué de mettre en place une reversion :mrgreen:
Respecting
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