Bonjour
Un agent actuellement en CMO demande la reconnaissance de sa maladie en maladie professionnelle. Il m a fourni que des arrêts de travail ordinaires. Dois je lui demander de voir auprès de son médecin traitant afin qu il me fournisse de nouveaux arrêts en accident de travail?? Suis je obligée de saisir la commission de réforme si je n ai que des arrêts de travail ordinaires ??
Merci pour les réponses
Commission de réforme
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Commission de réforme
bonjour,
en premier lieu l'agent doit fournir le formulaire S6100b « Déclaration de maladie professionnelle »
la commission de réforme n'est saisie que si la collectivité ne souhaite pas reconnaitre la maladie pro ou si elle souhaite son avis.
ensuite pour saisir la commission de réforme pour une maladie pro, il va falloir effectivement que l'agent apporte tous les éléments médicaux concernant sa pathologie.
de mémoire il me semble rdv médecine du travail et rdv médecin expert
tout cela est à vérifier auprès de ton cdg qui te donnera plus d'information.
bon courage
en premier lieu l'agent doit fournir le formulaire S6100b « Déclaration de maladie professionnelle »
la commission de réforme n'est saisie que si la collectivité ne souhaite pas reconnaitre la maladie pro ou si elle souhaite son avis.
ensuite pour saisir la commission de réforme pour une maladie pro, il va falloir effectivement que l'agent apporte tous les éléments médicaux concernant sa pathologie.
de mémoire il me semble rdv médecine du travail et rdv médecin expert
tout cela est à vérifier auprès de ton cdg qui te donnera plus d'information.
bon courage
Re: Commission de réforme
Merci beaucoup pour la réponse