Elections professionnelles

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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FADETTE
Messages : 45
Enregistré le : dim. 1 oct. 2017 11:39

Elections professionnelles

Message par FADETTE »

Bonjour,

Les contractuels en contrats horaire sont-ils électeurs ?
exemple : un agent ayant eu des contrats horaire depuis janvier et en contrat au mois du 01/08 au 31/12/2018 est-il électeur ?
Merci de votre réponse
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