Saisine ou pas du CT

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.



ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !




Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
GWEN-MARIE
Messages : 139
Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19

Saisine ou pas du CT

Message par GWEN-MARIE »

Bonjour,

Voilà ma question:

Nous sommes en commune nouvelle. 1 personne était en emploi partagé et n'était qu'à mi-temps sur la commune nouvelle, le reste était sur une autre commune. Cette personne va partir en retraite.
Une autre personne est en détachement. Son poste qui est à temps non complet (31h) était occupé par une intérimaire du CDG. Elle ne reviendra pas et partira définitivement sur sa nouvelle affectation le 01/01/2019
Ensuite, il y a moi qui suit en emploi partagé entre cette commune nouvelle et une autre (je suis donc en emploi partagé au CDG)
Si je dis cela, c'est que compte tenu du départ en retraite d'un agent et ce départ, les élus ont décidé de réorganiser le service administratif
Cela signifie qu'ils souhaitent supprimer mon poste (enfin le service commun)et me recruter à temps complet directement par la commune et plus le CDG. ils veulent supprimer l'autre emploi partagé et créer un poste à temps complet.

Supprimer les postes existants et en créer 2 nouveaux: est-ce suffisant ou faut-il passer en CT?

Merci de vos réponses
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Saisine ou pas du CT

Message par Lecat »

Réponse simple : de toute façon la suppression d'un emploi, quelle qu'en soit la raison, suppose la consultation préalable du comité technique. Donc aucun doute à avoir. :)
GWEN-MARIE
Messages : 139
Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19

Re: Saisine ou pas du CT

Message par GWEN-MARIE »

Merci
Répondre