Bonjour,
nous avons nommé récemment un régisseur suppléant qui sera rémunéré seulement en cas de remplacement du titulaire . Qu'en est il de l'indemnité ? Faut il lui verser dans le rifseep part fixe ?
Merci pour vos réponses
indemnité régisseur suppléant
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: indemnité régisseur suppléant
Bonjour,
L'indemnité de régisseur n'est pas cumulable avec le RIFSEEP et donc il a été demandé de le prendre en compte au moment de la mise en place de la part IFSE. La part IFSE est fixe et son montant correspond au niveau de responsabilité, technicité et sujétions de la fonction. Il ne semble pas possible de modifier le montant de l'IFSE de manière périodique selon une suppléance ou un remplacement ou un interim sur une fonction en particulier la régie. Pour faire simple, il faudrait tenir compte du montant que vous souhaitez allouer à cette fonction qui inclut d'être régisseur de manière "ponctuelle" et non pas d'octroyer un montant d'IFSE différent selon le remplacement effectif sur ces fonctions de régisseur. Selon une FAQ de la DGCL (date de mise à jour : 16 octobre 2017) l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes fait partie intégrante des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière qui correspond à une contrainte spécifique du fait même de la nature des fonctions occupées par l’agent.
Je vous avoue que cette particularité mets en difficulté pas mal de structure lors de la mise en place du RIFSEEP. Car il est clair que la régie peut être assurée par un bon nombre de fonctions dans une structure et que lors de la mise en place du RIFSEEP il n'est pas possible d'ajouter le montant de l'indemnité d'IFSE pour tous les agents assurant une fonction A sur laquelle dans la réalité un seul agent est vraiment régisseur.
Par exemple, dans une structure un agent d'animation est aussi régisseur. Le plus simple aurait été que lorsque le RIFSEEP a été mis en place de distinguer dans la délibération les fonctions d'agent d'animation régisseur et agent d'animation (donc sans régie). Ainsi, il aurait été possible de différencier les montants d'IFSE entre ces deux agents en tenant compte du montant qui était attribué selon la régie.
Bien cordialement,
A. G.
L'indemnité de régisseur n'est pas cumulable avec le RIFSEEP et donc il a été demandé de le prendre en compte au moment de la mise en place de la part IFSE. La part IFSE est fixe et son montant correspond au niveau de responsabilité, technicité et sujétions de la fonction. Il ne semble pas possible de modifier le montant de l'IFSE de manière périodique selon une suppléance ou un remplacement ou un interim sur une fonction en particulier la régie. Pour faire simple, il faudrait tenir compte du montant que vous souhaitez allouer à cette fonction qui inclut d'être régisseur de manière "ponctuelle" et non pas d'octroyer un montant d'IFSE différent selon le remplacement effectif sur ces fonctions de régisseur. Selon une FAQ de la DGCL (date de mise à jour : 16 octobre 2017) l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes fait partie intégrante des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière qui correspond à une contrainte spécifique du fait même de la nature des fonctions occupées par l’agent.
Je vous avoue que cette particularité mets en difficulté pas mal de structure lors de la mise en place du RIFSEEP. Car il est clair que la régie peut être assurée par un bon nombre de fonctions dans une structure et que lors de la mise en place du RIFSEEP il n'est pas possible d'ajouter le montant de l'indemnité d'IFSE pour tous les agents assurant une fonction A sur laquelle dans la réalité un seul agent est vraiment régisseur.
Par exemple, dans une structure un agent d'animation est aussi régisseur. Le plus simple aurait été que lorsque le RIFSEEP a été mis en place de distinguer dans la délibération les fonctions d'agent d'animation régisseur et agent d'animation (donc sans régie). Ainsi, il aurait été possible de différencier les montants d'IFSE entre ces deux agents en tenant compte du montant qui était attribué selon la régie.
Bien cordialement,
A. G.