PAS et double établissement

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Natacha1104
Messages : 57
Enregistré le : mar. 4 mars 2008 20:34

PAS et double établissement

Message par Natacha1104 »

Bonjour,

Je gère 2 établissements : 1 Sivos et une régie de transport. La régie de transport a son propre siret. Le Sivos a un compte net-entreprise sur lequel je fais mes déclarations d'indemnités journalières pour les 2 établissements et je dépose un seul fichier DADS sur le compte net-entreprise du Sivos pour les 2 établissements aussi.

Aujourd'hui, suite à un problème d'intégration du CRM pour l'établissement Sivos mon prestataire informatique m'indique que je dois ouvrir un compte net-entreprise pour la régie de transport. Quelqu'un peut-il me confirmer cette information ? Si oui, est-ce que je vais pouvoir continuer à faire une seule DADS pour les 2 établissements sur le compte "principal" ?

J'espère être à peu près clair ...
Merci d'avance pour votre aide
Natacha1104
Messages : 57
Enregistré le : mar. 4 mars 2008 20:34

Re: PAS et double établissement

Message par Natacha1104 »

J'ai obtenu ma réponse par le service assistance de mon logiciel pour ceux que ça intéresse :

Vous pouvez avoir 1 seul compte net-entreprise pour 2 numéro de siret.

Le prestataire a corrigé l'intégration de ses fichiers pour qu'il ne soit pas possible d'intégrer un fichier CRM d'une collectivité autre.

Bon courage à tous
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