Bjr,
Est ce que quelqu'un a une idée de comment on calcule l'ICCSG pour un agent qu'on paie pour la première fois après une mutation ?
ICCSG et mutation
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: ICCSG et mutation
Bonjour,
Pour le dernier cas que nous avons eu, la collectivité précédente nous avait transmis un certificat de cessation de paiement sur lequel était précisé le montant mensuel versé au titre de l'ICCSG.
Sinon, nous demandons le dernier bulletin de salaire de l'agent pour appliquer le montant qu'il percevait.
Pour le dernier cas que nous avons eu, la collectivité précédente nous avait transmis un certificat de cessation de paiement sur lequel était précisé le montant mensuel versé au titre de l'ICCSG.
Sinon, nous demandons le dernier bulletin de salaire de l'agent pour appliquer le montant qu'il percevait.