ICCSG et mutation

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bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

ICCSG et mutation

Message par bazekefro »

Bjr,

Est ce que quelqu'un a une idée de comment on calcule l'ICCSG pour un agent qu'on paie pour la première fois après une mutation ?
Rudya
Messages : 36
Enregistré le : mer. 4 août 2010 11:40

Re: ICCSG et mutation

Message par Rudya »

Bonjour,

Pour le dernier cas que nous avons eu, la collectivité précédente nous avait transmis un certificat de cessation de paiement sur lequel était précisé le montant mensuel versé au titre de l'ICCSG.

Sinon, nous demandons le dernier bulletin de salaire de l'agent pour appliquer le montant qu'il percevait.
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