Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est nécessaire de voter un régime indemnitaire spécifique à un emploi fonctionnel (dgs) ou si le régime indemnitaire qui s'applique à l'agent détaché sur cet emploi est celui de son grade d'origine (attaché en l'occurrence)?
Le rifseep d'attaché ne précise pas qu'il est applicable aussi à un attaché détaché. La question se pose donc d'en créer un spécifique.
Merci.
Régime indemnitaire emploi fonctionnel
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lachienlit
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- Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38
Re: Régime indemnitaire emploi fonctionnel
C'est bien le RI du grade d'origine qui est applicable dans ce cas. Il est cumulable avec la prime de responsabilité également dans ce cas de figure. Il faudra juste une délibération pour attribuer la prime de responsabilité.
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lachienlit
- Messages : 114
- Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38
Re: Régime indemnitaire emploi fonctionnel
Merci bien 