Non titularisation et allocations chômage

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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cruiseman
Messages : 58
Enregistré le : mar. 29 sept. 2015 15:49

Non titularisation et allocations chômage

Message par cruiseman »

Bonjour,
Un agent stagiaire (1 an + 6 mois au moins) à temps complet ne devrait pas être titularisé.
Qu'en sera-t-il pour d'éventuelles allocations chômage :
- payées par les ASSEDIC
- payées par la Collectivité
- non indemnisé
le tout suivant ses droits, sachant que la collectivité ne cotise pas aux ASSEDIC pour ses agents affiliés à la CNRACL.
Où trouver la méthode de calcul de ces indemnités ainsi que sa durée ?
Merci à tous de vos réponses si vous avez été confronté à ce problème.
Cordialement,
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Non titularisation et allocations chômage

Message par GHM »

La réponse est dans la question pour l'indemnisation, si la collectivité n'a pas passé de convention avec Pole Emploi et ne cotise pas elle est en auto-assurance; c'est donc à elle d'indemniser.

Ici ça pourra répondre à tes premières questions : https://www.cdg84.fr/wp-content/uploads ... t-2018.pdf. Si non, n'hésite pas à prendre contact avec ton CDG.
cruiseman
Messages : 58
Enregistré le : mar. 29 sept. 2015 15:49

Re: Non titularisation et allocations chômage

Message par cruiseman »

Merci pour cette réponse rapide =D>
Bonne journée à tous.
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