classification , prime RISEEP

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Nora91
Messages : 28
Enregistré le : ven. 8 juin 2018 12:26

classification , prime RISEEP

Message par Nora91 »

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un renseignement au sujet d'une personne embauchée en CDD d'un an renouvelable en tant que contractuel de catégorie C sur le poste d'adjoint administratif principal 2ème classe suite à une disponibilité d'un autre agent de même catégorie mais adjoint administratif principal 1ère classe. Ma question est faut-il passer obligatoirement un concours pour obtenir le poste d'adjoint administratif principal 1ère classe en tant que contractuel? si non quel argument doit-on fournir?

C'est important car la personne concernée doit signer son contrat fin décembre et toujours en tant que contractuel.

Vos réponses me sont précieuses et je vous remercie par avance

Ma seconde question c'est au sujet d'un agent administratif contractuel de catégorie C qui ne perçoit pas la prime RIFSEEP depuis le départ de son contrat et que l'on a classé sur une grille indiciaire à la "louche", est ce normal?

Et ma dernière question est : peux t on embaucher des agent contractuel sur une autre catégorie que C ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses
Bon dimanche
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: classification , prime RISEEP

Message par Lecat »

Dans l'ordre :

-- Il est parfaitement possible de recruter un contractuel en le payant selon la grille indiciaire d'un adjoint administratif principal de 1re classe, si on pense qu'il aura les missions et les compétences d'un adjoint administratif principal de 1re classe. Notez cependant ma tournure de phrase : on ne recrute pas un adjoint administratif principal de 1re classe dans ce cas. On recrute un contractuel qu'on paie comme un adjoint administratif principal 1re classe. Et il n'a aucun concours à passer. Par ailleurs, si un agent contractuel occupe, lors d'un remplacement d'un titulaire, un emploi d'adjoint administratif principal de 1re classe, il doit être payé selon la grille d'adjoint administratif principal de 1re classe, pas celle de 2e classe.
-- Dans le cas du remplacement d'un agent en disponibilité, cependant : vous ne devriez pas en principe recruter un agent contractuel pour remplacer un agent en disponibilité s'il ne s'agit pas d'une disponibilité de droit ou s'il s'agit d'une disponibilité de droit qui dure plus de 6 mois, en application de l'article 72 de la loi 84-53, parce que dans ce cas l'emploi est vacant. Bon, maintenant, on sait que beaucoup de collectivités ou d'établissements le font quand même...
-- Pour le classement d'échelon sur la grille indiciaire d'un contractuel, c'est à l'autorité territoriale de choisir, en prenant en compte l'expérience et la compétence de l'agent. Le choix est libre, mais doit être défendable (un agent de 22 ans payé selon le dernier échelon, par exemple, ça ne devrait pas exister).
-- Pour le RIFSEEP, il faut appliquer la délibération qui existe dans votre collectivité, ni plus ni moins.
-- On peut recruter des contractuels dans n'importe quelle catégorie, du moment que l'emploi peut effectivement être légalement occupé par un contractuel et qu'on est bien sur le grade de l'emploi.
Nora91
Messages : 28
Enregistré le : ven. 8 juin 2018 12:26

Re: classification , prime RISEEP

Message par Nora91 »

Bonjour Lecat,

Je te remercie pour tes réponses et si j'ai bien compris pour la prime RISEEP c'est selon la délibération mais pour un contractel c'est aussi l'autorité territoriale qui décide si on lui applique ou pas?

En tout cas, c'est plus que gentil de m'avoir répondu si rapidement.
Bonne semaine
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: classification , prime RISEEP

Message par Lecat »

Si la délibération prévoit un minimum et un maximum pour le poste de cet agent, c'est effectivement à l'autorité territoriale de décider.
Nora91
Messages : 28
Enregistré le : ven. 8 juin 2018 12:26

Re: classification , prime RISEEP

Message par Nora91 »

Merci pour ta réponse,
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