Demi-journée de carence ?

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Benjamin76
Messages : 28
Enregistré le : lun. 26 sept. 2016 12:20

Demi-journée de carence ?

Message par Benjamin76 »

Bonjour,

Je rencontre la situation suivante :

Un agent me remet un bulletin de situation (hospitalisation) valable de 8H25 à 11H44 et revient travailler l'après-midi.

Pour moi, Bulletin de situation = arrêt de travail = carence.(https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upl ... sation.pdf)

Ma question : Dois-je appliquer la carence, et si oui, pour une demi-journée ?

Il s'agit d'examens qui étaient prévus à l'avance mais qui n'entrent pas dans un cadre particulier (ni grossesse, ni médecine préventive, etc).

L'agent m'a transmis ce document (http://63.snuipp.fr/IMG/pdf/Jour_de_carence_Janv18_.pdf)

Il est vrai que cette partie peut prêter à confusion :
Un rendez-vous médical ou un examen médical, qu’ils soient pratiqués à l’hôpital ou dans un cabinet médical, ne relèvent en aucun cas d’un arrêt maladie. A ce titre, ils ne peuvent donc pas faire l’objet du prélèvement d’une journée de carence et relèvent bien d’une demande d’autorisation d’absence de droit pour des examens liés : - à la grossesse, - à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents - à une urgence médicale - aux protocoles médicaux spécifiques.
Je pense que le paragraphe est mal écrit et que seuls les cas qui y sont listés permettent effectivement d'obtenir une autorisation d'absence, mais je me permets de vous demander confirmation sur l'application de la demi-journée de carence.

EDIT : Une nouvelle information m'a été transmise comme quoi la demi-journée de carence n'existe pas et que la seule solution serait que l'agent rattrape ses heures (nous avons un système de pointeuse et de Crédit/Débit qui pourrait éventuellement le permettre).

Merci. :D
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Demi-journée de carence ?

Message par GHM »

En général, pour les examens médicaux prévus de longue date, on passe par une autorisation exceptionnelle d'absence, ou bien alors comme tu le dis, il rattrape ses heures.
Benjamin76
Messages : 28
Enregistré le : lun. 26 sept. 2016 12:20

Re: Demi-journée de carence ?

Message par Benjamin76 »

Très bien, merci pour votre réponse.
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: Demi-journée de carence ?

Message par Secmair »

Bonjour,
1/2 journée de congés ou de RTT...
Cordialement
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